Le contrat unique d'alternance 

Le contrat unique d'alternance est un contrat de travail de type particulier entre l'employeur et l'alternant. Il est signé pour une durée de un ou deux ans en fonction de la formation, avec une période d'essai de deux mois.

Conformément à la réglementation, une déclaration préalable à l'embauche devra être faite auprès de la CAFAT et une visite médicale devra être effectuée au plus tard 2 mois après intégration de l'alternant (ou avant signature, en fonction de la formation).

L'alternant est un salarié et bénéficie des dispositions applicables au personnel de l'entreprise (convention, horaires et jours de travail, etc.). Il bénéficie également des congés payés puisque le rythme de l'alternance ne comporte pas de vacances scolaires.

Il n'y a pas d'obligation d'embauche à l'issue du contrat.

Pour plus d'information, la réglementation de l’alternance est disponible dans le code du travail de la Nouvelle-Calédonie.

Engagements de l’employeur

En signant le contrat unique d’alternance, l’employeur s’engage à :

• désigner un tuteur habilité* en entreprise à qui il laisse le temps nécessaire à l'exercice de cette fonction d'encadrement,
• engager le tuteur à suivre la formation tuteur dispensée par le CFA de la CCI-NC,
• assurer une formation professionnelle méthodique et complète,
• déclarer l’alternant à la CAFAT et contacter le SMIT pour lui faire passer une visite médicale d’aptitude au travail,
• assurer la sécurité de l’alternant en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,
• verser un salaire à l’alternant et lui fournir un bulletin de paie.

Rémunération et avantages

L'entreprise est exonérée des cotisations sociales CAFAT sur le salaire de l'alternant durant toute la durée du contrat. Cependant, l'alternant bénéficiera d'une couverture sociale (accident travail, maladie).

Une aide à l'accompagnement est versée aux employeurs par le territoire (entre 30 000 F CFP et 50 000 F CFP).

Une formation des tuteurs est dispensée gratuitement par le CFA de la CCI-NC pour permettre au tuteur salarié de l'entreprise d'assurer sa mission.

La rémunération de l’alternant est calculée sur la base du salaire minimum garanti, en fonction de l’âge, du diplôme et de l’ancienneté.